L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document essentiel que les propriétaires-vendeurs et bailleurs doivent fournir aux futurs acquéreurs ou locataires
Il vise à les informer des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de pollution des sols ou d’exposition au radon auxquels le bien immobilier est soumis
Quand et comment fournir l’ERP ?
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Pour une vente : L’ERP doit être remis au potentiel acquéreur lors de la première visite du bien. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente définitif.
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Pour une location : Le bailleur doit fournir l’ERP au locataire avant la signature du contrat de bail.
La durée de validité de l’ERP est de 6 mois. Si des modifications surviennent concernant les risques entre la remise de l’ERP et la signature du contrat, une actualisation du document est nécessaire.
Bien que le propriétaire puisse remplir l’ERP lui-même, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié pour garantir l’exactitude des informations et éviter tout litige ultérieur.
En somme, l’ERP est un outil indispensable pour assurer une transparence totale lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, protégeant ainsi les intérêts des deux parties.
