Le diagnostic immobilier : comment ça marche ?

Vous vous apprêtez à louer, vendre ou à acheter un bien immobilier ? La réalisation de son diagnostic immobilier est une étape indispensable. De quoi s’agit-il ? Qui doit l’effectuer ? Sur quelles informations renseigne-t-il ? Les réponses à vos questions.

Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?

À l’occasion de la mise en vente ou en location d’un bien, procéder au diagnostic immobilier consiste à faire passer un contrôle technique à votre bien, qui sera évalué selon différents critères préétablis : 

 

  • la performance énergétique, à travers un diagnostic de performance énergétique (DPE). Si le bien est classé « passoire énergétique », un audit énergétique est nécessaire,
  • le risque d’exposition au plomb,
  • la présence ou l’absence d’amiante,
  • l’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans,
  • l’état de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans,
  • l’état des risques (naturels, technologiques, pollutions),
  • le niveau de bruit auquel le bien est exposé si le bien est situé dans une zone exposée aux bruits des aérodromes.
  • la présence ou non de termites,
  • Si la mesure de la superficie privative, appelée surface loi Carrez, n’entre pas dans le champ des diagnostics techniques, elle reste une information obligatoire lors de la vente d’un bien en copropriété.

Le diagnostic immobilier : est-ce obligatoire ?

Oui.

L’ensemble de ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors de la cession d’un bien.

À savoir

Une fois l’acte authentique de vente signé, si les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement sont manquants et qu’un défaut apparaît concernant l’un de ces éléments, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur pour vices cachés. Cette démarche peut conduire à l’annulation de la vente ou à la restitution d’une partie du prix de vente.

Qui doit réaliser le diagnostic immobilier ?

À l’exception du diagnostic des risques naturels et technologiques, qui peut être réalisé directement par le propriétaire du bien, les autres diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel à la demande du propriétaire.

Le code de la construction et de l’habitation précise que le diagnostiqueur doit présenter des « garanties de compétence » et disposer d’une « organisation et de moyens appropriés ».

Par ailleurs, les diagnostiqueurs sont tenus de faire preuve d’indépendance et d’impartialité tant à l’égard du propriétaire que de l’agence immobilière mandatée par ce dernier afin de vendre ou louer son bien.

Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez consulter l’annuaire public recensant les diagnostiqueurs immobiliers titulaires d’un certificat de compétences en cours de validité.