Amiante

​L’amiante, reconnue pour sa haute toxicité, est strictement réglementée en France en raison de son lien avéré avec des maladies graves, notamment le cancer du poumon. Interdite depuis 1997, sa présence doit être systématiquement recherchée dans les logements construits avant le 1ᵉʳ juillet 1997 lors de toute transaction immobilière. ​

Lors de la vente d’un bien, un diagnostic amiante est obligatoire. Un diagnostiqueur certifié examine les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, conformément aux listes établies par le Code de la santé publique. Selon l’état de conservation des matériaux identifiés, des recommandations peuvent être émises pour limiter les risques d’exposition des occupants

Concernant la location, bien que la loi n’impose pas actuellement l’annexion d’un diagnostic amiante au contrat de bail, le bailleur a l’obligation de fournir ce document au locataire sur simple demande. Cette obligation concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997.

Il est donc essentiel pour les propriétaires, qu’ils soient vendeurs ou bailleurs, de se conformer à ces obligations légales afin d’assurer la sécurité des occupants et de prévenir tout risque sanitaire lié à l’amiante.